Exceptionnellement, un travailleur de l’industrie de la construction peut être exempté de l’obligation de détenir un certificat de compétence émis par la Commission de la construction du Québec (CCQ), à la demande de l’employeur. Si l’une des situations suivantes est applicable, tel que décrit dans le Règlement sur la délivrance des certificats de compétence (R-20, r.5), nous pouvons vous accompagner dans le dépôt d’une demande d’exemption auprès de la CCQ.
Pour être accompagné lors d’une demande d’exemption.
Voici quelques exemples typiques d’exemption avec lesquelles nos professionnels de l’AMI peuvent vous accompagner.
Personne indispensable
L’employeur peut déposer une demande d’exemption de certificat de compétence en fournissant la preuve que la personne est indispensable à l’exécution d’un travail particulier de construction ou que cette personne doit former au moins un salarié titulaire d’un certificat de compétence pour qu’il puisse éventuellement effectuer ces travaux.
Téléchargez et remplissez le formulaire.
S’il s’agit du premier contact du travailleur avec la CCQ, accompagnez votre demande de ce formulaire qui nous permet de vous accompagner avec toutes les informations en main.
Pénurie de main-d’œuvre
L’employeur peut déposer une demande d’exemption de certificat de compétence en fournissant la preuve qu’aucun titulaire de certificat de compétence possédant les connaissances et les habiletés requises n’est disponible pour exécuter les travaux.
Téléchargez et remplissez le formulaire suivant.
S’il s’agit du premier contact du travailleur avec la CCQ, accompagnez votre demande de ce formulaire qui nous permet de vous accompagner avec toutes les informations en main.
Enfant d’employeur
L’employeur peut déposer une demande d’exemption de certificat de compétence pour son enfant afin d’assurer la relève de son entreprise. Deux exemptions à titre d’enfant d’employeur sont délivrées par entreprise.
Téléchargez et remplissez le formulaire suivant.
S’il s’agit du premier contact du travailleur avec la CCQ, accompagnez votre demande de ce formulaire qui nous permet de vous accompagner avec toutes les informations en main.